Programmes et procédures

Conception et préparation personnalisées pour :

Caractérisation des espaces clos


La caractérisation des espaces clos requiert de faire l’inventaire des espaces clos de réviser les procédures et les méthodes de travail entrée en espace clos, de préparer des fiches d’espaces clos, d’analyser des risques et des dangers pour chaque espace clos identifié ainsi que de préparer des fiches de sauvetage reliées à chaque espace clos. L’objectif de la loi sur la santé et sécurité du travail vise à contrôler et éliminer les risques et les dangers ainsi que les probabilités d’accident et/ou de blessures.

Préparation et planification des mesures d’urgence


La planification des mesures d’urgences constitue un élément important des programmes de SST. De plus, il servira de guide au cours d'une situation d'urgence,

Elle comporte plusieurs avantages. L'élaboration de plan de mesures d’urgence peut permettre de détecter des risques susceptibles d'aggraver une situation d'urgence, de les contrôler et des éliminer à la source.  Le processus de planification permet de mettre à jour des lacunes, notamment le manque de ressources (équipement, personnel qualifié, fournitures) qui peuvent être corrigées avant qu'une situation d'urgence ne survienne. En outre, un plan d'intervention d'urgence favorise la sensibilisation à la prévention et souligne l'engagement de l'entreprise envers la sécurité de ses employés.

La norme nationale du Canada CSA-Z731-95 : Planification des mesures d’urgence pour l’industrie servira de guide à l’élaboration de ces procédures pour le plan de mesures d’urgence. Il convient de souligner que la formation du personnel de direction ainsi que les équipes d’intervenants sont fortement recommandées en vue d’assimiler les directives inscrites dans le plan d’urgence, pour s’assurer qu'elles travaillent efficacement lors d'une situation d'urgence. Des simulations ou des exercices annuels permettront de conserver un haut niveau de compétence.

Préparation de programme de prévention


Qu’est-ce qu’un programme de prévention?

C’est un plan d’action en prévention propre à chaque établissement. Il est le principal outil de prévention prévu par la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Il vise à éliminer, ou à contrôler, les dangers au travail et comporte des mesures concrètes pour y arriver. Il permet aux employeurs d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés.

Nous collaborerons avec l’entreprise cliente pour évaluer et préparer un concept personnalisé sur les principales sources de danger, les règlements et les normes à respecter pour éliminer ou contrôler ces dangers comme les équipements de protection individuelle à utiliser pour protéger les travailleurs, les mesures de surveillance et d’entretien à appliquer ainsi que les besoins de formation à satisfaire et les moyens mis en œuvre pour y arriver.

Par la loi santé et sécurité du travail, tous les employeurs doivent mettre en œuvre un programme de prévention et  tous les travailleurs doivent en prendre connaissance. Il est obligatoire, pour les employeurs qui appartiennent à certains secteurs d’activité et pour ceux qui sont membres d’une mutuelle, d’élaborer un tel programme qui est assujetti via un règlement (règlement sur le programme de prévention).

Procédures SST et environnement


Vous analysez une situation et de nombreuses questions vous viennent à l’esprit, un équipement de protection individuelle (ÉPI) était-il requis pour effectuer cette tâche ? L’employé le portait-il ? L’ÉPI était-il conforme aux spécifications établies ? Était-il endommagé ? Beaucoup de questions ? Chose certaine, ces nombreuses interrogations justifient assurément la mise en œuvre et l’application d’une procédure sécuritaire de travail.

Une procédure a pour objectif d’encadrer l’analyse des travaux et des risques associés en santé, sécurité ainsi que les aspects et leurs impacts environnementaux lors de leurs exécutions. Elle établit les lignes directrices pour la collecte de l’information, les méthodes sécuritaires pour le travail et les écrits pour contrôler et minimiser les impacts sur la santé et sécurité des travailleurs. Ces procédures sont appliquées par la supervision qui a pour tâche d’informer et former les travailleurs et d’assurer le respect des directives établies et approuvées.

L’identification des risques santé et sécurité et des impacts environnementaux est nécessaires pour s’assurer de la mise en place des mesures préventives appropriées pour les activités reliées aux opérations et l’entretien. La compilation de ces risques, les impacts et l’identification des mesures d’atténuation  permettent de réduire le risque d’accident et d’incident. Il est un outil de référence dans la formation, l’élaboration de méthodes sécuritaire et la sélection des équipements de protection individuelle. Lors de l’identification des risques et impacts une analyse est effectuée sur l’impact advenant un accident et la probabilité de cette occurrence avant la mise en place de mesures d’atténuation. 

Programme de prévention chantier de construction


L’article 198 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail mentionne qu’un programme de prévention doit être élaboré conjointement avec les employeurs. Il revient au maître d’œuvre d’organiser l’exercice d’élaboration du programme pour que chacun contribue à sa composition. Il est important de comprendre que le maître d’œuvre n’a pas à définir toutes les règles de sécurité pour la moindre activité sur le chantier mais il doit exiger que les sous-traitants clarifient leurs propres mesures de sécurité selon leurs travaux à réaliser. L’équipe représentant le maître d’œuvre se résume au surintendant, au chargé de projet et, à l’occasion de grands travaux, un agent de prévention. Le maître d’œuvre ne réalise pas les travaux, ce sont les sous- traitants qui exécutent les tâches de construction. Le maître d’œuvre dirige et coordonne les travaux, il doit donc transiger constamment avec les sous-traitants.

L’efficacité d’un programme de prévention doit s’appuyer sur le rôle et les obligations légales du maître d’œuvre sur un chantier de construction en vue d’assumer et de partager les responsabilités. Les informations essentielles permettant de comprendre les responsabilités du maître d’œuvre sont inscrites au Code de sécurité pour les travaux de construction. Il y est  précisé que le maître d’œuvre est responsable de toutes les mesures de sécurité générales sur un chantier de construction (article 2.4.4). On fait référence entre autres, planification de la circulation, des mesures à prendre pour contrôler les accès au chantier, à l’évacuation en cas d’urgence, à la tenue des lieux et à la présence de lignes électriques ou autres. Parce qu’elles représentent une obligation du maître d’œuvre et un enjeu déterminant, les règles d’encadrement et de suivi des sous-traitants doivent être définies.

Le programme de prévention doit être bâti selon les règles minimales de gestion (planifier, organiser, contrôler, diriger. Le programme doit déterminer les plus grandes activités reliées au chantier et présenter les actions à poser pour chaque risque ou danger prévu et en fonction des responsabilités spécifiques du maître d’œuvre et des sous-traitants.

La gestion de matières dangereuses


La gestion des matières dangereuses demeure régulièrement incomplète dans l’entreprise car il y a rarement une politique d’achat, d’étiquetage, d’entreposage, d’élimination des matières dangereuses résiduelles qui accompagne la structure du système de gestion des matières dangereuses pour  favoriser l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Dans le cours normal de leurs activités, les industries ou autres produisent des matières résiduelles, dont certaines sont plus dangereuses que d’autres en raison de leurs propriétés chimiques, physiques ou biologiques. Afin de les empêcher de nuire à l’environnement et à la santé, il faut les traiter et les éliminer d’une manière particulière. Une pratique de gestion efficace et proactive consiste à éliminer ou à réduire l’utilisation de matières dangereuses. On parle alors de prévention de l’environnement par la méthode des 3R-V : réduction, réutilisation, recyclage et valorisation.

Lorsque des matières dangereuses sont manipulées, la sécurité des travailleurs doit toujours être considérée comme une priorité. Afin de minimiser l’exposition à ces matières, il convient de déterminer l’équipement de protection individuelle qui s’impose, notamment des gants de caoutchouc, des bottes à embout d’acier, un casque, un masque, des lunettes de sécurité ou tout autre équipement nécessaire à la protection de la personne qui manipule des matières dangereuses. Le port de l’équipement n’élimine pas le danger, mais il diminue le risque d’accidents ou de blessures.

Les matières dangereuses doivent être entreposées dans un conteneur approprié, solide et hermétique. Ces conteneurs doivent être bien identifiés afin de faciliter les pratiques d’inventaire, d’entreposage et de transport. Exemple; notez que les matières dangereuses résiduelles comme les huiles usagées, les batteries et la peinture sont classées en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD); elles doivent être entreposées dans un contenant certifié UN et étiqueté sur le contenant en fonction de cette réglementation.

Le traitement et l’élimination de ces matières dangereuses résiduelles constituent les dernières solutions possibles pour réduire, voire éliminer le danger qu’elles représentent. L’élimination adéquate des matières dangereuses résiduelles incombe à leur générateur. Les matières dangereuses résiduelles qui sont transportées vers des installations de recyclage, de traitement, d’entreposage ou d’élimination doivent être correctement classées, emballées, étiquetées et indiquées sur le manifeste exigé par les autorités en matière de transport.

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